Permis de construire Locaux N° 07664718C0094

Permis de construire n° 07664718C0094 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 866 m² de locaux, Parc Eco Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 07664718C0094

Demandeur

MCE AUTOMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2018 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664718C0094 porte sur un projet situé Parc Eco Normandie. Le demandeur déclaré est MCE AUTOMATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 273 m² en commerce et activités de service et 593 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE292. Ce dossier est l'un des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 830 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/07/2019
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2020

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Autres activités 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
dont Bureaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCE AUTOMATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494476336
SIRET
49447633600016
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2007
Localisation
FONTAINE-LA-MALLET (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664718C0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Eco Normandie, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MCE AUTOMATION et accordée le 7 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 25 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664718C0094, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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