Déclaration préalable n° 07664716C0024 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 15 m² de locaux, Rue Saint Exupery Pa De L'aerodrome
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier DP n° 07664716C0024
Demandeur
PRESTO FUITES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07664716C0024, accordée le 27 juin 2016 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Saint Exupery Pa De L'aerodrome. Le demandeur déclaré est PRESTO FUITES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa De L'aerodrome
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 397 m² |
| Total | 382 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 382 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 397 m² |
| dont Bureaux | 382 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 397 m² |
| Total locaux | 382 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTO FUITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302001102
- Code APE (NAF)
- 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)
Autres dossiers de PRESTO FUITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664716C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |