Déclaration préalable Locaux N° 07664718C0069

Déclaration préalable n° 07664718C0069 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 5 m² de locaux, Parc Eco Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier DP n° 07664718C0069

Demandeur

GROUPE TRACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07664718C0069 a été accordée le 8 novembre 2018, pour un projet situé Parc Eco Normandie. Le dossier a été déposé par GROUPE TRACE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE208, AE212, AE236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 564 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
08/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE208 AE212 AE236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 276 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 281 m²
Total 1 276 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 276 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 281 m²
dont Bureaux 1 276 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 281 m²
Total locaux 1 276 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE TRACE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353363880
SIRET
35336388000033
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Autres dossiers de GROUPE TRACE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664718C0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 564 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Parc Eco Normandie, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE TRACE et accordé le 8 novembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 février 2019, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664718C0069, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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