Permis de construire Locaux N° 07664719C0024

Permis de construire n° 07664719C0024 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 1 172 m² de locaux, Parc Eco Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 07664719C0024

Demandeur

T.B. FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664719C0024 a été délivré le 16 août 2019, pour un projet situé Parc Eco Normandie. Le dossier a été déposé par T.B. FINANCES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE253, AE254, AE296. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 656 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
16/08/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE253 AE254 AE296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 579 m² 1 014 m² 158 m² 0 m² 158 m² 1 014 m² 1 593 m²
Total 579 m² 1 014 m² 158 m² 0 m² 158 m² 1 014 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 579 m² 1 014 m² 158 m² 0 m² 158 m² 1 014 m² 1 593 m²
dont Bureaux 421 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 579 m²
dont Entrepôt 158 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 158 m² 856 m² 1 014 m²
Total locaux 579 m² 1 014 m² 158 m² 0 m² 158 m² 1 014 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.B. FINANCES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512984733
SIRET
51298473300026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664719C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 656 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc Eco Normandie, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par T.B. FINANCES et accordé le 16 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664719C0024, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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