Permis de construire Locaux N° 07664721C0035

Permis de construire n° 07664721C0035 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 47 m² de locaux, Parc Eco Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 07664721C0035

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664721C0035 a été délivré le 4 avril 2022 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Parc Eco Normandie. REGION NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE270, AH444. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 053 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE270 AH444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664721C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc Eco Normandie, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION NORMANDIE et accordée le 4 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664721C0035, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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