Permis de construire n° 07664716C0037 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 4 797 m² de locaux, Avenue Marechal De Lattre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2016
Dossier PC n° 07664716C0037
Demandeur
MARITIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07664716C0037, délivré le 12 juin 2016 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Avenue Marechal De Lattre. Le projet est porté par MARITIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 797 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA35, ZA36, ZA96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
27/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 797 m² | 4 797 m² |
| Total | 0 m² | 4 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 797 m² | 4 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 797 m² | 4 797 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 797 m² | 4 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARITIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418087722
- SIRET
- 41808772200025
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664716C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |