Déclaration préalable Locaux N° 0765402600110

Déclaration préalable n° 0765402600110 à Rouen pour 5 m² de locaux, 62 Rue Du General Leclerc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier DP n° 0765402600110

Demandeur

BR ARCHITECTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765402600110, accordée le 26 mars 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 62 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par BR ARCHITECTURES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²
Total 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²
Total locaux 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BR ARCHITECTURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
384552337
SIRET
38455233700022
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402600110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 62 Rue Du General Leclerc, à Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BR ARCHITECTURES et accordée le 26 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402600110, déposé en mairie de Rouen.

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