Permis de construire n° 0765402150120 à Rouen pour 30 m² de locaux, 62 Rampe Bouvreuil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 février 2022
Dossier PC n° 0765402150120
Demandeur
SCI HAVENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765402150120 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 62 Rampe Bouvreuil. Le dossier a été déposé par SCI HAVENE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 134 m², le programme représentait 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 207, CH 208. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Rampe Bouvreuil, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 134 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 30 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 58 m² à 85 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 30 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 27 m² | 85 m² |
| Total | 58 m² | 30 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 27 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 30 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 27 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 58 m² | 30 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 27 m² | 85 m² |
| Total locaux | 58 m² | 30 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 27 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HAVENE, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI HAVENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834334468
- SIRET
- 83433446800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SCI HAVENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402150120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles CH 207, CH 208 à Rouen (76100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Rampe Bouvreuil à Rouen (76100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Rampe Bouvreuil depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.