Permis de construire Locaux N° 0765402150120

Permis de construire n° 0765402150120 à Rouen pour 30 m² de locaux, 62 Rampe Bouvreuil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 février 2022

Dossier PC n° 0765402150120

Demandeur

SCI HAVENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rampe Bouvreuil, le permis de construire n° 0765402150120 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI HAVENE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH207, CH208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH207 CH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 30 m² 0 m² 3 m² 0 m² 27 m² 85 m²
Total 58 m² 30 m² 0 m² 3 m² 0 m² 27 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 30 m² 0 m² 3 m² 0 m² 27 m² 85 m²
dont Bureaux 58 m² 30 m² 0 m² 3 m² 0 m² 27 m² 85 m²
Total locaux 58 m² 30 m² 0 m² 3 m² 0 m² 27 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAVENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834334468
SIRET
83433446800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ROUEN (76000)

Autres dossiers de SCI HAVENE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402150120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 62 Rampe Bouvreuil, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HAVENE ; la décision est intervenue le 9 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402150120, déposé en mairie de Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen