Déclaration préalable n° 0765401640119 à Rouen pour 170 m² de logement, 74 Rampe Bouvreuil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier DP n° 0765401640119
Demandeur
GIMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 mai 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765401640119 porte sur un projet situé 74 Rampe Bouvreuil. GIMAX porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 170 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 126 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2016, soit 7 jours après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CH 134, CH 203. La voie, Rampe Bouvreuil, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 170 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 0 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIMAX, une société civile immobilière (SCI) basée à Antony. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GIMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791144454
- SIRET
- 79114445400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401640119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 19/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Rampe Bouvreuil à Rouen (76100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Rampe Bouvreuil depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.