Permis de construire Locaux N° 0765401750012

Permis de construire n° 0765401750012 à Rouen pour 39 m² de locaux, 56 Rampe Bouvreuil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 0765401750012

Demandeur

SCI DU 56 RAMPE BOUVREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401750012 a été délivré le 19 avril 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 56 Rampe Bouvreuil. La demande émane de SCI DU 56 RAMPE BOUVREUIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH253. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/04/2017
3
Chantier (DOC)
23/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 88 m²
Locaux 87 m² 8 m² 31 m² 0 m² 0 m² 39 m² 126 m²
Total 206 m² 8 m² 31 m² 0 m² 31 m² 8 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 87 m² 8 m² 31 m² 0 m² 0 m² 39 m² 126 m²
dont Bureaux 87 m² 8 m² 31 m² 0 m² 0 m² 39 m² 126 m²
Total locaux 87 m² 8 m² 31 m² 0 m² 0 m² 39 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 56 RAMPE BOUVREUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809760226
SIRET
80976022600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Rampe Bouvreuil, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU 56 RAMPE BOUVREUIL et accordé le 19 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 23 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750012, déposé en mairie de Rouen.

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