Déclaration préalable n° 0765402600121 à Rouen pour 25,7 m² de logement, 6 Saint-André
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier DP n° 0765402600121
Demandeur
CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0765402600121 a été accordée le 7 avril 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Saint-André. Le projet est porté par CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 25,7 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 100 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 185. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 100 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25,7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 31,2 m² à 56,9 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 57 m² |
| Total | 31 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 57 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rouen.
Demandeur
CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529117087
- SIRET
- 52911708700013
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402600121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AX 185 à Rouen (76100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.