Déclaration préalable à Rouen pour 26 m² de logement - 6 Saint-André
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier DP n° 0765402600121
Demandeur
CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0765402600121, accordée le 7 avril 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Saint-André, Rouen (76100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX185.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 57 m² |
| Total | 31 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 57 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAS'ART CONSEIL ARCHITECTURE STUDIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529117087
- SIRET
- 52911708700013
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402600121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |