Permis de construire Mixte N° 0765401650062

Permis de construire n° 0765401650062 à Rouen pour 17 393 m² de logement et locaux, Avenu De Caen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 0765401650062

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401650062 porte sur un projet situé Avenu De Caen. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 321 logements, exclusivement en collectif, dont 83 en locatif social. La répartition par taille comprend 130 T1, 65 T2, 81 T3, 43 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 16 401 m² d'habitation et 992 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ109, HZ110, HZ113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 060 m²

Surface créée

17 393 m²

Variation nette

+17 393 m²

Surface totale après

17 393 m²

Logements créés

321

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HZ109 HZ110 HZ113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 321 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 401 m² 16 401 m²
Locaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total 0 m² 17 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 393 m² 17 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total locaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 321
Logements collectifs 321
Collectifs hors résidence 321

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
130 65 81 43 2 - 321
40,5 % 20,2 % 25,2 % 13,4 % 0,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83
Accession sociale (hors PTZ) 97

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROUEN (76006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401650062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 logements en collectif, pour 17 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu De Caen, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 6 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 130 T1, 65 T2, 81 T3, 43 T4 et 2 T5, dont 83 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 401 m² d'habitation et 992 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401650062, déposé en mairie de Rouen.

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