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Permis de construire Mixte N° 0765401650062

Permis de construire à Rouen pour 17 393 m² de logement et locaux - Avenu De Caen

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 logements en collectif, pour 17 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De Caen, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 6 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 130 T1, 65 T2, 81 T3, 43 T4, 2 T5, dont 83 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 16 401 m² d'habitation et 992 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401650062, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 0765401650062

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0765401650062, délivré le 6 décembre 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenu De Caen, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 321 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 130 T1, 65 T2, 81 T3, 43 T4, 2 T5, dont 83 en locatif social. La surface se répartit entre 16 401 m² d'habitation et 992 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ109, HZ110, HZ113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 060 m²

Surface créée

17 393 m²

Variation nette

+17 393 m²

Surface totale après

17 393 m²

Logements créés

321

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HZ109 HZ110 HZ113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	321 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	16 401 m²	16 401 m²	16 401 m²
Locaux	992 m²	992 m²	992 m²
Total	17 393 m²	17 393 m²	17 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	992 m²	992 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	321
Logements collectifs	321
Collectifs hors résidence	321

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
130	65	81	43	2	-	321
40,5 %	20,2 %	25,2 %	13,4 %	0,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	83
Accession sociale (hors PTZ)	97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601058
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ROUEN (76006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401650062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 logements en collectif, pour 17 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De Caen, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 6 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

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Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 16 401 m² d'habitation et 992 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401650062, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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