Déclaration préalable Locaux N° 07635114H0738

Déclaration préalable n° 07635114H0738 au Havre pour 18 m² de locaux, 25 rue Lesueur

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier DP n° 07635114H0738

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635114H0738 a été accordée le 2 septembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 25 rue Lesueur. COMMUNE DE LE HAVRE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 963 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 08/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2014, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré JE 65. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Lesueur, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 963 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
02/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

JE 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 963 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 55 m² à 73 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 73 m²
Total 55 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 73 m²
Total locaux 55 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 73 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE HAVRE, dont l'adresse déclarée est au Havre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Voir les 187 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603513
SIRET
21760351300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LE HAVRE (76084)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE HAVRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0738
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle JE 65 au Havre (76620)

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