Permis de construire Locaux N° 07635114H0064

Permis de construire n° 07635114H0064 au Havre pour 535 m² de locaux, rue Pierre d'Incarville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 07635114H0064

Demandeur

SCI INCARVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0064 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé rue Pierre d'Incarville. SCI INCARVILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 808 m², le programme représente 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle RS 100. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2016

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

RS 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 808 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 535 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
dont Bureaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI INCARVILLE, dont l'adresse déclarée est au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI INCARVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798952479
SIRET
79895247900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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