Permis de construire Locaux N° 07635114H0080

Permis de construire n° 07635114H0080 au Havre pour 58 m² de locaux, Route Du Mole Central

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 07635114H0080

Demandeur

PROMOTION GESTION CONTAINER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Mole Central, le permis de construire n° 07635114H0080 a été délivré le 4 septembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). PROMOTION GESTION CONTAINER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NI8, NI9, NI43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 813 m²

Surface existante avant

3 563 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

3 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NI8 NI9 NI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 563 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 3 621 m²
Total 3 563 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 3 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 563 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 3 621 m²
dont Bureaux 1 092 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 150 m²
dont Entrepôt 2 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 471 m²
Total locaux 3 563 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 3 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION GESTION CONTAINER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319014619
SIRET
31901461900013
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 813 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Mole Central, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOTION GESTION CONTAINER et accordé le 4 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0080, déposé en mairie du Havre.

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