Permis de construire Logement N° 07635119H0048

Permis de construire à Le Havre pour 1 610 m² de logement - 31 Rue Lesueur

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 07635119H0048

Demandeur

SCI LES DUCS

Cette page présente le permis de construire n° 07635119H0048, délivré le 25 juillet 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Lesueur, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES DUCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 8 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont JE6, JE7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 610 m²

Surface totale après

1 610 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

JE6 JE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
Total 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 8 3 - - 31
12,9 % 51,6 % 25,8 % 9,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES DUCS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524914728
SIRET
52491472800026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Lesueur, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES DUCS et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 8 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0048, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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