Permis de construire Mixte N° 07635118H0138

Permis de construire n° 07635118H0138 au Havre pour 2 222 m² de logement et locaux, 30 Rue Lesueur

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 07635118H0138

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Lesueur, le permis de construire n° 07635118H0138 a été délivré le 6 mars 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par LOGEO SEINE ESTUAIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 7 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 547 m² d'habitation et 675 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont JD14, JD15, JD17. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 903 m²

Surface créée

2 222 m²

Variation nette

+2 222 m²

Surface totale après

2 222 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2024

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

JD14 JD15 JD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²
Locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 7 7 6 - - 26
23,1 % 26,9 % 26,9 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
367500899
SIRET
36750089900201
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1967
Localisation
LE HAVRE (76600)

Autres dossiers de LOGEO SEINE ESTUAIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635118H0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Lesueur, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGEO SEINE ESTUAIRE et accordé le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 23 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 7 T3 et 6 T4, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 547 m² d'habitation et 675 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635118H0138, déposé en mairie du Havre.

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