Permis de construire n° 07621624D0005 à Déville-lès-Rouen pour 266 m² de locaux, 14 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 07621624D0005
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2024 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621624D0005 porte sur un projet situé 14 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM295, AM296, AM302. Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 886 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 4 152 m² |
| Total | 3 886 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 4 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 886 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 4 152 m² |
| Total locaux | 3 886 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 4 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320709892
- SIRET
- 32070989200014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Autres dossiers de ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621624D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 25/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |