Permis de construire Locaux N° 07621624D0007

Permis de construire n° 07621624D0007 à Déville-lès-Rouen pour 4 141 m² de locaux, 49 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 07621624D0007

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue De La Republique, le permis de construire n° 07621624D0007 a été délivré le 26 mai 2025 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 749 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE394. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 749 m²

Surface existante avant

4 141 m²

Surface créée

4 141 m²

Surface totale après

4 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 141 m² 0 m² 4 141 m² 0 m² 4 141 m² 0 m² 4 141 m²
Total 4 141 m² 0 m² 4 141 m² 0 m² 4 141 m² 0 m² 4 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 4 141 m² 0 m² 0 m² 4 141 m² 4 141 m²
Autres activités 4 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 141 m² -4 141 m² 0 m²
dont Industrie 4 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 141 m² -4 141 m² 0 m²
Total locaux 4 141 m² 0 m² 4 141 m² 0 m² 4 141 m² 0 m² 4 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200023414
SIRET
20002341400101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROUEN (76006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621624D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 749 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49 Rue De La Republique, à Déville-lès-Rouen (76250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et accordé le 26 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621624D0007, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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