Permis de construire n° 07621624D0015 à Déville-lès-Rouen pour 13 731 m² de logement et locaux, 44 rue de la République
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2025
Dossier PC n° 07621624D0015
Demandeur
DEVILLE-LES-ROUEN AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07621624D0015 a été délivré le 24 mai 2025 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 44 rue de la République. Le projet est porté par la société de programme immobilier DEVILLE-LES-ROUEN AVENUE DE LA REPUBLIQUE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 160 appartements, après démolition des 4 782 m² existants. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 11 931 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 16 125 m², soit 75 m² par logement. Les locaux représentent 1 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 667, AD 668, AD 669, AD 863, AD 865, AD 867, AD 868, AD 871. Au total, le catalogue compte 133 permis de construire et déclarations préalables à Déville-lès-Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 782 m² existants et construit 13 731 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 160 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 11 931 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 160 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 800 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 782 m² à 13 731 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 931 m² | 11 931 m² |
| Locaux | 4 782 m² | 1 800 m² | 0 m² | 4 782 m² | 0 m² | -2 982 m² | 1 800 m² |
| Total | 4 782 m² | 13 731 m² | 0 m² | 4 782 m² | 0 m² | 8 949 m² | 13 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 782 m² | 1 800 m² | 0 m² | 4 782 m² | 0 m² | -2 982 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 4 782 m² | 1 800 m² | 0 m² | 4 782 m² | 0 m² | -2 982 m² | 1 800 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 160 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 160 |
| Logements collectifs | 160 |
| Collectifs hors résidence | 160 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 47 | 68 | 35 | 4 | - | 160 |
| 3,8 % | 29,4 % | 42,5 % | 21,9 % | 2,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DEVILLE-LES-ROUEN AVENUE DE LA REPUBLIQUE, une SCCV basée à La Madeleine.
Demandeur
DEVILLE-LES-ROUEN AVENUE DE LA REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 934936170
- SIRET
- 93493617000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621624D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2025 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |