La déclaration préalable n° 07621624D0060, accordée le 23 août 2024 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 13 rue du Grand Aulnay. La demande émane de SCI N.F. IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 6 logements, dont 2 logements individuels et 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 345 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 841 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 5, AH 262, AH 274. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Déville-lès-Rouen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/08/2024

Autorisation

23/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 5 AH 262 AH 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 841 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 345 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 345 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²
Total	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	2
Logements collectifs	4
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	3	1	1	-	-	6
16,7 %	50,0 %	16,7 %	16,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI N.F. IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Déville-Lès-Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI N.F. IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820940880
SIRET: 82094088000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: DÉVILLE-LÈS-ROUEN (76250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07621624D0060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	23/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Déville-lès-Rouen

PC n°07621623D0012 Locaux Terminé

13 route de Dieppe

Déville-lès-Rouen (76250)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 168 m² SDP

PC n°07621624D0003 Logement Commencé

65 rue Robert Gallard

Déville-lès-Rouen (76250)

Nouvelle construction

16 avr. 2024 78 m² SDP

PC n°07621624D0004 Logement Autorisé

9 rue Louis Pelletier

Déville-lès-Rouen (76250)

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23 juil. 2024 1 676 m² SDP SCCV DEVILLE LOUIS PELLLETIER

PC n°07621624D0008 Locaux Autorisé

place Salengro

Déville-lès-Rouen (76250)

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23 sept. 2024 27 m² SDP LE FOYER STEPHANAIS

PC n°07621624D0005 Locaux Commencé

14 rue de l'Eglise

Déville-lès-Rouen (76250)

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10 déc. 2024 266 m² SDP ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE

DP n°07621625D0026 Logement Autorisé

201 route de Dieppe

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