Retour aux permis de construire de Déville-lès-Rouen

Déclaration préalable Logement N° 07621624D0060

Déclaration préalable n° 07621624D0060 à Déville-lès-Rouen pour 345 m² de logement, 13 Rue Du Grand Aulnay

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue Du Grand Aulnay, à Déville-lès-Rouen (76250).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI N.F. IMMOBILIER et accordé le 23 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621624D0060, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier DP n° 07621624D0060

Demandeur

SCI N.F. IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07621624D0060, accordée le 23 août 2024 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rue Du Grand Aulnay. La demande émane de SCI N.F. IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH262, AH274. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH5 AH262 AH274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²
Total	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	2
Logements collectifs	4
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	3	1	1	-	-	6
16,7 %	50,0 %	16,7 %	16,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N.F. IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820940880
SIRET: 82094088000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DEVILLE-LES-ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07621624D0060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue Du Grand Aulnay, à Déville-lès-Rouen (76250).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI N.F. IMMOBILIER et accordé le 23 août 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621624D0060, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Déville-lès-Rouen

PC n°07621623D0012 Locaux Terminé

13 Route De Dieppe

Déville-lès-Rouen (76250)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 168 m² SDP

PC n°07621624D0003 Logement Commencé

65 Rue Robert Gallard

Déville-lès-Rouen (76250)

Nouvelle construction

16 avr. 2024 78 m² SDP

PC n°07621624D0004 Logement Autorisé

9 Rue Louis Pelletier

Déville-lès-Rouen (76250)

Nouvelle construction

23 juil. 2024 1 676 m² SDP SCCV DEVILLE LOUIS PELLLETIER

PC n°07621624D0008 Locaux Autorisé

Place Salengro

Déville-lès-Rouen (76250)

Transformation sans extension

23 sept. 2024 27 m² SDP LE FOYER STEPHANAIS

PC n°07621624D0005 Locaux Commencé

14 Rue De L'eglise

Déville-lès-Rouen (76250)

Extension sans transformation

10 déc. 2024 266 m² SDP ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE

DP n°07621625D0026 Logement Autorisé

201 Route De Dieppe

Déville-lès-Rouen (76250)

Transformation sans extension

28 mars 2025 107 m² SDP TEKAYI

Autres types d'autorisations à Déville-lès-Rouen

Permis de démolir à Déville-lès-Rouen

47 autorisations