Permis de construire Logement N° 07621623D0009

Permis de construire à Déville-lès-Rouen pour 3 588 m² de logement - 21 Rue Du Docteur Emile Batai

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 07621623D0009

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07621623D0009, délivré le 27 octobre 2023 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 21 Rue Du Docteur Emile Batai, Déville-lès-Rouen (76250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 13 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH154, AH155, AH210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 264 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

3 588 m²

Variation nette

+3 426 m²

Surface totale après

4 152 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH154 AH155 AH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 726 m² 3 588 m² 0 m² 162 m² 0 m² 3 426 m² 4 152 m²
Total 726 m² 3 588 m² 0 m² 162 m² 0 m² 3 426 m² 4 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 13 3 - - 29
3,4 % 41,4 % 44,8 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347509739
SIRET
34750973900020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621623D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 3 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Docteur Emile Batai, Déville-lès-Rouen (76250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 13 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621623D0009, instruit par la commune de Déville-lès-Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Déville-lès-Rouen

Autres types d'autorisations à Déville-lès-Rouen