Permis de construire n° 07621623D0009 à Déville-lès-Rouen pour 3 588 m² de logement, 21 rue du Docteur Emile Batai
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 07621623D0009
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621623D0009 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un projet situé 21 rue du Docteur Emile Batai. Le projet est porté par le marchand de biens FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne la création de 29 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 264 m², le programme représente 3 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 154, AH 155, AH 210. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Déville-lès-Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 588 m² à construire.
La surface de plancher passe de 726 m² à 4 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 726 m² | 3 588 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 3 426 m² | 4 152 m² |
| Total | 726 m² | 3 588 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 3 426 m² | 4 152 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 13 | 3 | - | - | 29 |
| 3,4 % | 41,4 % | 44,8 % | 10,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FRANCE EUROPE IMMOBILIER, une SAS basée à Bois-Guillaume. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621623D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 27/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |