Déclaration préalable Locaux N° 07616523E0071

Déclaration préalable n° 07616523E0071 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 720 m² de locaux, 218 Rue De La Chaussee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 07616523E0071

Demandeur

SCREWFIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juillet 2023 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07616523E0071 porte sur un projet situé 218 Rue De La Chaussee. Le demandeur déclaré est SCREWFIX.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC273. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²
Total 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Autres activités 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² -720 m² 0 m²
dont Entrepôt 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² -720 m² 0 m²
Total locaux 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCREWFIX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539527556
SIRET
53952755600010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2012
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616523E0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 218 Rue De La Chaussee, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCREWFIX et accordé le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616523E0071, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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