Déclaration préalable Locaux N° 05956023S0096

Déclaration préalable n° 05956023S0096 à Seclin pour 615 m² de locaux, 15 D Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier DP n° 05956023S0096

Demandeur

SCREWFIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2023 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05956023S0096 porte sur un projet situé 15 D Rue De Lille. Le dossier a été déposé par SCREWFIX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 670 m²

Surface existante avant

1 555 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

-250 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 555 m² 0 m² 615 m² 250 m² 615 m² -250 m² 1 305 m²
Total 1 555 m² 0 m² 615 m² 250 m² 615 m² -250 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 555 m² 0 m² 615 m² 250 m² 615 m² -250 m² 1 305 m²
Total locaux 1 555 m² 0 m² 615 m² 250 m² 615 m² -250 m² 1 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCREWFIX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539527556
SIRET
53952755600010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2012
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956023S0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 D Rue De Lille, à Seclin (59113).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCREWFIX et accordé le 8 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956023S0096, déposé en mairie de Seclin.

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