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Permis de construire Locaux N° 07616517E0021

Permis de construire à Caudebec-lès-Elbeuf pour 444 m² de locaux - Rue De La Chaussee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Chaussee, Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAUDEBEC et accordé le 15 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616517E0021, instruit par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 07616517E0021

Demandeur

CAUDEBEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07616517E0021, délivré le 15 mai 2018 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Chaussee, Caudebec-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAUDEBEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 396 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC274, AC281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 748 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2019

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC274 AC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	894 m²
Total	450 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	24 m²	48 m²	48 m²	72 m²
Commerce et services	426 m²	396 m²	396 m²	822 m²
Total locaux	450 m²	444 m²	444 m²	894 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAUDEBEC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 814385837
SIRET: 81438583700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07616517E0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Chaussee, Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAUDEBEC et accordé le 15 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616517E0021, instruit par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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