Retour aux permis de construire de Caudebec-lès-Elbeuf

Permis de construire Locaux N° 07616520E0012

Permis de construire à Caudebec-lès-Elbeuf pour 786 m² de locaux - 218 Rue De La Chaussee "" Le Cl

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 218 Rue De La Chaussee "" Le Cl, Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NC INVEST et accordé le 3 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616520E0012, instruit par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 07616520E0012

Demandeur

NC INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07616520E0012, délivré le 3 décembre 2020 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 218 Rue De La Chaussee "" Le Cl, Caudebec-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NC INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

03/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	786 m²	786 m²
Total	0 m²	786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	786 m²	786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	786 m²	786 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NC INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792070955
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AILLY (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07616520E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 218 Rue De La Chaussee "" Le Cl, Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NC INVEST et accordé le 3 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616520E0012, instruit par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caudebec-lès-Elbeuf

DP n°0761652600025 Locaux Autorisé

22 Impasse Leroy

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Travaux sur construction existante

19 mars 2026 14 m² SDP

DP n°0761652600012 Locaux Autorisé

122 Rue De La République

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Nouvelle construction

18 mars 2026 27 m² SDP LA POSTE

DP n°07616525E0131 Logement Terminé

15 Rue Guibert

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Extension sans transformation

05 mars 2026 41 m² SDP

DP n°07616520E0033 Logement Autorisé

15 Rue Guibert

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Transformation sans extension

30 janv. 2026 240 m² SDP

DP n°07616525E0126 Logement Autorisé

21 Rue Revel

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Extension sans transformation

23 déc. 2025 39 m² SDP

PC n°07616525E0006 Logement Autorisé

Rue Des Thermes

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 4 119 m² SDP ALTAREA COGEDIM REGIONS

Autres types d'autorisations à Caudebec-lès-Elbeuf

Permis d'aménager à Caudebec-lès-Elbeuf

24 autorisations

Permis de démolir à Caudebec-lès-Elbeuf

54 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caudebec-lès-Elbeuf

Autres types d'autorisations à Caudebec-lès-Elbeuf

Caractéristiques du projet