Déclaration préalable n° 02722923F0155 à Évreux pour 750 m² de locaux, 63 rue Jean Monnet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2023
Dossier DP n° 02722923F0155
Demandeur
SCREWFIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 août 2023 à Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02722923F0155 porte sur un projet situé 63 rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par SCREWFIX.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 500 m², le programme représente 750 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 271. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Monnet, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023.
Autorisation
14 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 750 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 750 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 750 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² |
| Total | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Autres activités | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | -750 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | -750 m² | 0 m² |
| Total locaux | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCREWFIX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Templemars. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCREWFIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539527556
- SIRET
- 53952755600010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TEMPLEMARS (59175)
Autres dossiers de SCREWFIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722923F0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 271 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Monnet à Évreux (27000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Monnet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.