Permis de construire Locaux N° 07616523E0013

Permis de construire n° 07616523E0013 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 196 m² de locaux, 48 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 07616523E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 07616523E0013 a été délivré le 29 février 2024 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK215. L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
10/12/2024
Autorisation
29/02/2024
Chantier (DOC)
28/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Locaux 0 m² 94 m² 102 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 102 m² 94 m² 102 m² 0 m² 102 m² 94 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 94 m² 102 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 102 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 102 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUSSAYE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616523E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 10/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Du 8 Mai 1945, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 28 juin 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616523E0013, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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