Déclaration préalable Locaux N° 07616522E0046

Déclaration préalable n° 07616522E0046 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 486 m² de locaux, 112 Rue De La Chaussee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 juin 2022

Dossier DP n° 07616522E0046

Demandeur

ARLEQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07616522E0046 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2022, pour un projet situé 112 Rue De La Chaussee. ARLEQUIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 0 m² 486 m² 26 m² 486 m² -26 m² 486 m²
Total 512 m² 0 m² 486 m² 26 m² 486 m² -26 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Autres activités 512 m² 0 m² 0 m² 26 m² 486 m² -512 m² 0 m²
dont Entrepôt 512 m² 0 m² 0 m² 26 m² 486 m² -512 m² 0 m²
Total locaux 512 m² 0 m² 486 m² 26 m² 486 m² -26 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARLEQUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523283554
SIRET
52328355400039
Code APE (NAF)
47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616522E0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 112 Rue De La Chaussee, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ARLEQUIN ; la décision est intervenue le 7 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616522E0046, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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