Permis de construire n° 07616523E0007 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 758 m² de locaux, 112 Rue De La Chaussee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 07616523E0007
Demandeur
A.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07616523E0007 a été délivré le 11 août 2023 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 112 Rue De La Chaussee. Le demandeur déclaré est A.L..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 480 m² |
| Total | 722 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 722 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 480 m² |
| dont Bureaux | 235 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 614 m² |
| dont Entrepôt | 487 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 866 m² |
| Total locaux | 722 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791976038
- SIRET
- 79197603800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616523E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue de la Chaussee
Les 3 plus récents des 6 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.