Permis de construire Locaux N° 07512022V0016

Permis de construire n° 07512022V0016 à Paris pour 2 820 m² de locaux, 48 rue Alphonse Penaud

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 07512022V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512022V0016, délivré le 13 juin 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 rue Alphonse Penaud.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 820 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 707 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 11. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Alphonse Penaud, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

1 767 m²

Surface créée

2 820 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

2 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 767 m² existants et construit 2 820 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 707 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 820 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 767 m² à 2 820 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 767 m² 2 820 m² 0 m² 1 767 m² 0 m² 1 053 m² 2 820 m²
Total 1 767 m² 2 820 m² 0 m² 1 767 m² 0 m² 1 053 m² 2 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 820 m² 2 820 m²
Autres activités 1 767 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 0 m² -1 767 m² 0 m²
dont Bureaux 1 767 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 0 m² -1 767 m² 0 m²
Total locaux 1 767 m² 2 820 m² 0 m² 1 767 m² 0 m² 1 053 m² 2 820 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512022V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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