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Déclaration préalable Locaux N° 07511617V0780

Déclaration préalable à Paris pour 432 m² de locaux - 1 B Rue De Chaillot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier DP n° 07511617V0780

Demandeur

SCI BP

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511617V0780, accordée le 17 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 B Rue De Chaillot, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont FP12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

432 m²

Surface totale après

716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

FP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 716 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 716 m²
Total 716 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Équipements publics 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 0 m² 284 m²
Total locaux 716 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BP

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478292998
SIRET
47829299800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511617V0780
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 B Rue De Chaillot, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BP et accordée le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511617V0780, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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