Déclaration préalable n° 07510317V0334 à Paris pour 39 m² de locaux, 14 A Rue Notre-Dame de Nazareth
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier DP n° 07510317V0334
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510317V0334 a été accordée le 17 janvier 2018, pour un projet situé 14 A Rue Notre-Dame de Nazareth.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 700 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AF 157, AF 158. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, rue Notre-Dame de Nazareth, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 39 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 700 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² |
| Total | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOINVILLE-LE-PONT (94340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510317V0334 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles AF 157, AF 158 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Notre-Dame de Nazareth à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Notre-Dame de Nazareth depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.