Déclaration préalable n° 06734824M0117 à Obernai pour 55 m² de locaux, 10 Place Des Fines Herbes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier DP n° 06734824M0117
Demandeur
SCI BP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06734824M0117 a été accordée le 2 octobre 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Place Des Fines Herbes. La demande émane de SCI BP.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 56 m² |
| Total | 1 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 56 m² |
| Total locaux | 1 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478292998
- SIRET
- 47829299800034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SCI BP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734824M0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |