Déclaration préalable n° 07511717V0727 à Paris pour 52 m² de locaux, 15 Rue Des Moines
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier DP n° 07511717V0727
Demandeur
IMMOBILIERE DES BATIGNOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511717V0727 porte sur un projet situé 15 Rue Des Moines. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES BATIGNOLLES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total locaux | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DES BATIGNOLLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834041964
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511717V0727 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |