Déclaration préalable Locaux N° 06039524T0133

Déclaration préalable n° 06039524T0133 à Méru pour 1 m² de locaux, 111 Rue Des Martyrs De La Resi

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 06039524T0133

Demandeur

SCI BP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06039524T0133 a été accordée le 18 octobre 2024 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 111 Rue Des Martyrs De La Resi. Le demandeur déclaré est SCI BP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC275, AC276. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
Chantier (DOC)
18/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2025

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC275 AC276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 283 m²
Total 282 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 282 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 283 m²
dont Bureaux 282 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 283 m²
Total locaux 282 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478292998
SIRET
47829299800034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
BEAUVAIS (60021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039524T0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 111 Rue Des Martyrs De La Resi, à Méru (60110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI BP et accordée le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 février 2025, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039524T0133, déposé en mairie de Méru.

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