Déclaration préalable Locaux N° 07510217V0375

Déclaration préalable n° 07510217V0375 à Paris pour 218 m² de locaux, 199 Rue Saint-Denis

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier DP n° 07510217V0375

Demandeur

SNC SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 199 Rue Saint-Denis, la déclaration préalable n° 07510217V0375 a été accordée le 17 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). SNC SAINT DENIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 0 m² 218 m² 0 m² 109 m² 109 m² 218 m²
Total 109 m² 0 m² 218 m² 0 m² 109 m² 109 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 218 m² 0 m² 109 m² 109 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SAINT DENIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
825259526
SIRET
82525952600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510217V0375
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 199 Rue Saint-Denis, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SNC SAINT DENIS et accordée le 17 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510217V0375, déposé en mairie de Paris.

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