Déclaration préalable n° 07511618V0145 à Paris pour 402 m² de locaux, 12 rue de Chaillot
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier DP n° 07511618V0145
Demandeur
SCI DU 12 RUE DE CHAILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511618V0145 porte sur un projet situé 12 rue de Chaillot. Le dossier a été déposé par SCI DU 12 RUE DE CHAILLOT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 402 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 793 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré FP 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Chaillot, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 793 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 402 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 402 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 402 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 402 m² |
| Total | 402 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Autres activités | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | -402 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | -402 m² | 0 m² |
| Total locaux | 402 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 12 RUE DE CHAILLOT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU 12 RUE DE CHAILLOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832585111
- SIRET
- 83258511100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511618V0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle FP 30 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Chaillot à Paris (75000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de Chaillot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.