Déclaration préalable Locaux N° 07511618V0145

Déclaration préalable n° 07511618V0145 à Paris pour 402 m² de locaux, 12 Rue De Chaillot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier DP n° 07511618V0145

Demandeur

SCI DU 12 RUE DE CHAILLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511618V0145 porte sur un projet situé 12 Rue De Chaillot. Le dossier a été déposé par SCI DU 12 RUE DE CHAILLOT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FP30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

402 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m²
Total 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Autres activités 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² -402 m² 0 m²
dont Bureaux 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² -402 m² 0 m²
Total locaux 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 12 RUE DE CHAILLOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832585111
SIRET
83258511100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511618V0145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Chaillot, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DU 12 RUE DE CHAILLOT et accordée le 5 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511618V0145, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris