Déclaration préalable Locaux N° 07511324V0207

Déclaration préalable n° 07511324V0207 à Paris pour 19 m² de locaux, 88 avenue de France

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 août 2024

Dossier DP n° 07511324V0207

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511324V0207 porte sur un projet situé 88 avenue de France. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 551 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CF 83, CF 85, CF 87. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, avenue de France, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 551 m²

Surface existante avant

14 292 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-233 m²

Surface totale après

14 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CF 83 CF 85 CF 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 551 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² à construire.

La surface de plancher devait diminuer de 14 292 m² à 14 059 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 292 m² 19 m² 0 m² 252 m² 0 m² -233 m² 14 059 m²
Total 14 292 m² 19 m² 0 m² 252 m² 0 m² -233 m² 14 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 292 m² 19 m² 0 m² 252 m² 0 m² -233 m² 14 059 m²
dont Bureaux 14 292 m² 19 m² 0 m² 252 m² 0 m² -233 m² 14 059 m²
Total locaux 14 292 m² 19 m² 0 m² 252 m² 0 m² -233 m² 14 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511324V0207
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 25 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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