Permis d'aménager n° 07511326V0001 à Paris pour un terrain de 10 912 m², 82 avenue de France
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PA n° 07511326V0001
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511326V0001 a été délivré le 24 septembre 2026, pour un projet situé 82 avenue de France. Le projet est porté par ILE-DE-FRANCE MOBILITES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 912 m², dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CF 87, CE 47, CE 51. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de France, la base recense un autre dossier depuis 2026. Au total, le catalogue compte 725 permis d'aménager à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 10 912 m², au sein d'une ZAC (zone d'aménagement concerté).
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | ZAC |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ILE-DE-FRANCE MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 287500078
- SIRET
- 28750007800020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511326V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles CF 87, CE 47, CE 51 à Paris (75000)
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Permis d’aménager sur la même voie, avenue de France à Paris (75000)
L’autre dossier recensé avenue de France depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.