Déclaration préalable n° 07511524V0154 à Paris pour 80 m² de locaux, 9 rue Francois Bonvin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier DP n° 07511524V0154
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511524V0154 a été accordée le 23 août 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue Francois Bonvin.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 494 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CD 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Bonvin, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 80 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 494 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511524V0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CD 6 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Bonvin à Paris (75000)
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