Accordée le 13 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511123V0313 porte sur un projet situé 9 rue de la Fontaine au Roi.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 144 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 633 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine au Roi, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 633 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 144 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 144 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²
Total	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	144 m²	0 m²	144 m²	-144 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
dont Bureaux	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total locaux	144 m²	144 m²	144 m²	0 m²	144 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511123V0313
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir sur la même parcelle AC 13 à Paris (75000)

9 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°07511525V0008 Autorisé

40 rue de la Procession

Parcelle AC 13 à Paris (75000)

05/09/2025 1 288 m² terrain CSF

PD n°07511419V0008 Autorisé

72 avenue Denfert Rochereau

Parcelle AC 13 à Paris (75000)

02/03/2020 33 442 m² terrain SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT

PD n°07511419V0003 Autorisé

72 avenue Denfert Rochereau

Parcelle AC 13 à Paris (75000)

03/07/2019 33 442 m² terrain SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT

PD n°07511419V0002 Autorisé

72 avenue Denfert Rochereau

Parcelle AC 13 à Paris (75000)

03/07/2019 33 442 m² terrain SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT

PD n°07511418V0006 Autorisé

72 avenue Denfert-Rochereau

Parcelle AC 13 à Paris (75000)

13/08/2018 33 442 m² terrain SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT

PD n°07511417V0002 Autorisé

80 avenue Denfert-Rochereau

Parcelle AC 13 à Paris (75000)

15/12/2017 21 808 m² terrain SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fontaine au Roi à Paris (75000)

Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Fontaine au Roi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511124P0047 Locaux Commencé

25 rue de la Fontaine au Roi

Paris (75000)

Transformation avec diminution

26/02/2025 75 m² SDP MINISTERE DE LA JUSTICE

PC n°07511122V0039 Locaux Terminé

10 rue de la Fontaine au Roi

Paris (75000)

Transformation avec diminution

21/07/2023 385 m² SDP

DP n°07511123V0196 Logement Autorisé

22 rue de la Fontaine au Roi

Paris (75000)

Transformation sans extension

11/04/2023 21 m² SDP

PC n°07511122P0048 Locaux Annulé

25 rue de la Fontaine au Roi

Paris (75000)

Transformation avec diminution

19/01/2023 121 m² SDP MINISTERE DE LA JUSTICE

DP n°07511122V0090 Locaux Autorisé

56 rue de la Fontaine au Roi

Paris (75000)

Transformation sans extension

31/03/2022 93 m² SDP

DP n°07511122V0115 Locaux Autorisé

56 rue de la Fontaine au Roi

Paris (75000)

Transformation sans extension

17/03/2022 93 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511123V0008 Logement Commencé

27 rue Popincourt

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 juil. 2023 134 m² SDP

PC n°07511622V0063 Locaux Autorisé

17 rue Gros

Paris (75000)

Transformation avec diminution

11 juil. 2023 288 m² SDP PORSCHE FRANCE

PC n°07511822V0042 Logement Commencé

70 rue Doudeauville

Paris (75000)

Transformation avec extension

12 juil. 2023 304 m² SDP

PC n°07511822V0051 Mixte Commencé

162 rue Lamarck

Paris (75000)

Transformation avec diminution

13 juil. 2023 15 071 m² SDP PARIS-LAMARCK

PC n°07510122V0040 Locaux Terminé

25 place du Marche Saint-Hono

Paris (75000)

Transformation avec extension

15 juil. 2023 635 m² SDP CHANEL

PC n°07511323V0008 Logement Autorisé

102 rue Bobillot

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 juil. 2023 52 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations