Permis de construire n° 07511122V0039 à Paris pour 385 m² de locaux, 10 rue de la Fontaine au Roi
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 07511122V0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511122V0039 a été délivré le 21 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue de la Fontaine au Roi.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 385 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 815 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2023, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 37. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Fontaine au Roi, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 815 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 385 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 385 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 385 m² parmi les 1 621 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 621 m² à 1 514 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 621 m² | 0 m² | 385 m² | 107 m² | 385 m² | -107 m² | 1 514 m² |
| Total | 1 621 m² | 0 m² | 385 m² | 107 m² | 385 m² | -107 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 385 m² | -409 m² | 0 m² |
| Autres activités | 1 212 m² | 0 m² | 385 m² | 83 m² | 0 m² | 302 m² | 1 514 m² |
| dont Bureaux | 1 212 m² | 0 m² | 385 m² | 83 m² | 0 m² | 302 m² | 1 514 m² |
| Total locaux | 1 621 m² | 0 m² | 385 m² | 107 m² | 385 m² | -107 m² | 1 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511122V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 37 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fontaine au Roi à Paris (75000)
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