Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511417V0002

Permis de démolir n° 07511417V0002 à Paris, 80 avenue Denfert-Rochereau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PD n° 07511417V0002

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511417V0002 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un bâtiment situé 80 avenue Denfert-Rochereau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 21 808 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 13, AD 64. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Denfert-Rochereau, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Surface du terrain

21 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/12/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 13 AD 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 21 808 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 21 808 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT, une SA basée à Paris Cedex 19. Ce demandeur a déposé 13 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
522085760
SIRET
52208576000034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75927)

Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 07511417V0002
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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