Permis de construire à Paris pour 692 m² de locaux - 17 Rue Gros
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 11 juillet 2023 · Dossier PC n° 07511622V0063 · Demandeur : PORSCHE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511622V0063, délivré le 11 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Gros, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PORSCHE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB13.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 0 m² | 288 m² | 21 m² | 288 m² | 0 m² | 692 m² |
| Total | 713 m² | 0 m² | 288 m² | 21 m² | 288 m² | 0 m² | 692 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 392 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 680 m² |
| Artisanat | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 30 m² | 0 m² | 12 m² |
| Total locaux | 713 m² | 0 m² | 288 m² | 21 m² | 288 m² | 0 m² | 692 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511622V0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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