Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511525V0008

Permis de démolir n° 07511525V0008 à Paris, 40 Rue De La Procession

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PD n° 07511525V0008

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511525V0008 porte sur un bâtiment situé 40 Rue De La Procession. Le dossier a été déposé par CSF.

La parcelle concernée s'étend sur 1 288 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 288 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375208401
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
EVRY (91002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511525V0008
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De La Procession à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CSF et autorisée le 5 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511525V0008, déposé en mairie de Paris.

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