Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511419V0008

Permis de démolir n° 07511419V0008 à Paris, 72 avenue Denfert Rochereau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PD n° 07511419V0008

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511419V0008 a été délivré le 2 mars 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 72 avenue Denfert Rochereau. La demande émane de la société de promotion immobilière SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 33 442 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 13. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Denfert-Rochereau, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Surface du terrain

33 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/03/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 33 442 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 33 442 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT, une SA basée à Paris. Ce demandeur a déposé 13 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
522085760
SIRET
52208576000034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75019)

Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511419V0008
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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