Déclaration préalable Logement N° 07511115V0223

Déclaration préalable n° 07511115V0223 à Paris pour 131 m² de logement, 33 rue de la Roquette

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier DP n° 07511115V0223

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511115V0223 a été accordée le 29 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 33 rue de la Roquette. IMMOBILIERE 3F est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 131 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 347 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CA 28. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Roquette, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 347 m²

Surface existante avant

5 142 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

5 142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2015
2
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 500 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 4 631 m²
Locaux 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 511 m²
Total 5 142 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 5 142 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511115V0223
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CA 28 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Roquette à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris