Permis de construire Mixte N° 07511121V0022

Permis de construire n° 07511121V0022 à Paris pour 843 m² de logement et locaux, 42 Rue De La Roquette

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 07511121V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511121V0022 porte sur un projet situé 42 Rue De La Roquette.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 3 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 4 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 626 m² d'habitation et 143 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 448 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 794 m² 626 m² 0 m² 189 m² 0 m² 437 m² 1 231 m²
Locaux 422 m² 143 m² 74 m² 348 m² 74 m² -205 m² 217 m²
Total 1 216 m² 769 m² 74 m² 537 m² 74 m² 232 m² 1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 0 m² 0 m² 276 m² 74 m² -350 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 143 m² 74 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Autres activités 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 0 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 0 m²
Total locaux 422 m² 143 m² 74 m² 348 m² 74 m² -205 m² 217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 3
Logements collectifs 7
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 4 - 1 - 10
40,0 % 10,0 % 40,0 % - 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511121V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (3 individuels, 7 collectifs), pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De La Roquette, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 4 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 626 m² d'habitation et 143 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511121V0022, déposé en mairie de Paris.

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