Déclaration préalable Locaux N° 07510615V0054

Déclaration préalable n° 07510615V0054 à Paris pour 167 m² de locaux, 8 Rue Du Regard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier DP n° 07510615V0054

Demandeur

IRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510615V0054 a été accordée le 29 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Regard. IRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF62. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Autres activités 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
dont Entrepôt 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489741645
SIRET
48974164500019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510615V0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Regard, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IRE et accordé le 29 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510615V0054, déposé en mairie de Paris.

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